Les Actualités
Charges locativesRéclamation tardive du paiement des charges de copropriété : une jurisprudence défavorable au bailleur ! Loi DemessineUn rescrit fiscal du 28/02/2012 vient assouplir la doctrine administrative... Très chers loyers !Le marché de la gestion des résidences avec services connaît, depuis plusieurs années, une évolution profonde. La profusion des offres sur Internet, l'arrivée de nouveaux opérateurs, l'influence des sites d'avis de consommateurs ainsi qu'une gestion tarifaire pro-active (yield / revenue management) obligent désormais les gestionnaires à une professionnalisation accrue...
Loi de Finance 2012La loi de finances pour 2012 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2011. TVALes conditions d'assujettissement à la TVA des activités para-hôtelières sont très restrictives... Le défaut de conseilDes jurisprudences apportent des précisions sur la notion de "défaut de conseil" susceptible, notamment, de concerner les professionnels dispensant des conseils dans le domaine de la gestion du patrimoine. INDICES ECONOMIQUES 2011Evolution des indices des prix Plus-values immobilièresUn durcissement législatif prévisible ! droit à rémunération de l'agent immobilierEn cas de préemption communale, l'agent immobilier ayant assuré la vente du bien peut-il réclamer le paiement de sa commission ? Loi de finance 2011La loi de finance pour 2011 devrait impacter sur les futurs investissements immobiliers réalisés au bénéfice de certains dispositifs de réduction ou crédit d'impôt de la Taxe Professionnelle vers la CETLa Contribution Economique Territoriale (CET) remplace, depuis le 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle (TP). Loi ScellierUn avantage fiscal réservé aux locaux nues ! Location meubléeLe régime de la location meublée professionnelle / non professionnelle et ses dernières évolutions : fiscalité, nouvelles conditions d'accès au statut LMP, régime social... Dispositif Censi-BouvardLa nouvelle réduction d'impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels qui réalisent des investissements au sein de certains établissements ou résidences qui présentent une utilité économique ou sociale Résidence de Tourisme ClasséeL'évolution doctrinale et jurisprudentielle intéressant l'investissement et la gestion des résidences de tourisme classées ICC et ILC 2009Evolution des indices économiques sur l'année 2009 ICC et ILC 2010Evolution des indices économiques sur l'année 2010 |
