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Les Actualités

Dispositif Censi-Bouvard et régime micro BIC

La loi de finances pour 2018 comporte diverses dispositions qui intéressent les loueurs en meublé.

 

IFI : point sur le nouvel impôt sur la fortune

A compter du 1er janvier 2018, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) se substitue à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Ce nouvel impôt, codifié sous les articles 964 à 983 du Code général des impôts (CGI), cible désormais le seul patrimoine immobilier.

Si l’essentiel des règles applicables à l’ISF reste inchangé, sont en revanche modifiées, en profondeur, l’assiette de l’impôt, la déductibilité du passif et les obligations déclaratives...

 

taxe 3 % sur les immeubles

Les personnes qui détiennent des parts de sociétés sont susceptibles de voir l’administration faire application de la taxe de 3 % sur les immeubles, visée...

 

achèvement de locaux et résidences services

L'article 1406 du CGI impose aux propriétaires de déclarer à l'administration fiscale les constructions nouvelles, ainsi que le changement de consistance ou d'affectation de locaux, pour la détermination de l'assiette des impôts locaux...

 

cotisation foncière des entreprises

Présentation des évolutions législatives et jurisprudentielles impactant la CFE.

 

SARL de famille

Les actualités liées au statut fiscal des SARL de famille

 

dispositif Pinel

Des conditions formelles à respecter

 

FISCALITE DES PARTICULIERS

Les dernières actualités en matière de fiscalité des particuliers.

 

Loi ALUR

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vise notamment à favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

 

déclaration des locaux professionnels ou commerciaux

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, les propriétaires concernés doivent remplir et transmettre aux services fiscaux au plus tard le 08 avril 2013 (ou le 22/04/2013 par Internet) la déclaration n° 6660-REV.

 

Charges locatives

Réclamation tardive du paiement des charges de copropriété : une jurisprudence défavorable au bailleur !

 

Très chers loyers !

Le marché de la gestion des résidences avec services connaît, depuis plusieurs années, une évolution profonde.

La profusion des offres sur Internet, l'arrivée de nouveaux opérateurs, l'influence des sites d'avis de consommateurs ainsi qu'une gestion tarifaire pro-active (yield / revenue management) obligent désormais les gestionnaires à une professionnalisation accrue...

 

 

Lois de Finances

Le décryptage des Lois de Finances et leur impact sur la situation des contribuables et investisseurs

 

TVA

Les conditions d'assujettissement à la TVA des activités para-hôtelières sont très restrictives...

 

Plus-values immobilières

Un durcissement législatif prévisible !

 

Location meublée

Le régime de la location meublée professionnelle / non professionnelle et ses dernières évolutions : fiscalité, nouvelles conditions d'accès au statut LMP, régime social...